Conseil Municipal du 15 mars 1896




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 333Séance du 15 Mars 1896|-|Election d'un sénateur |-|Procès-verbal de l'élection de six déléguéset de deux supléants - Registre D11 Page 333 - Délibération